COLLOQUE
Comment mieux encadrer le commerce en ligne: défis et opportunités
Le vendredi 1er novembre 2024 de 9h00 à 16h00
à la Chaufferie du Cœur des sciences de l’UQÀM
175, avenue du Président-Kennedy
Montréal (Québec) H2X 0A3
(Métro Place-des-Arts)
Inscription obligatoire
40 $ + tx / personne
(gratuit pour les étudiant-e-s)
Thématique
Avec l’essor considérable d’Internet aux cours des vingt dernières années, l’économie et la société québécoise et canadienne continuent de se numériser. La pandémie a nettement accéléré cette tendance. Un nombre grandissant d’activités prennent désormais place dans le cyberespace.
Alors que les législateurs se mettent partout à l’œuvre pour tenter d’encadrer les activités sur Internet, comment peut-on mieux règlementer le commerce en ligne au Québec et au Canada ?
Par exemple:
- Comment mieux pallier le rapport de force asymétrique entre cybercommerçant et cyberconsommateur dans le contexte particulier du commerce en ligne ?
- Comment concilier le droit à la vie privée des internautes et les intérêts commerciaux des publicitaires ?
- Comment nos lois parviennent-elles à encadrer les transactions virtuelles qui transcendent nos frontières ?
- Et enfin, quels enseignements pouvons-nous tirer des initiatives européennes en la matière ?
En posant un regard prospectif sur les adaptations nécessaires du cadre législatif québécois et canadien, le colloque contribuera en outre à réfléchir à une question sous-jacente, soit celle de savoir quel ordre de gouvernement sera compétent pour les mettre en œuvre et comment interagiront les normes adoptées par chacun d’eux.
PROGRAMME
9h00
Mot d’ouverture
9h15-10h30
Repenser le droit de la cyberconsommation : perspectives québécoise et européenne
10h30-10h45
Pause
10h45-12h15
« Recommandé pour vous »: règlementer le ciblage publicitaire
12h15-13h30
Pause-déjeuner
(Un lunch sera offert.)
13h30-15h00
Le commerce au-delà des frontières: appliquer le droit dans le cyberespace
15h00
Cocktail de clôture
Avec le soutien financier de
