Depuis son entrée au pouvoir, en 2018, le gouvernement de la CAQ a traité la Charte québécoise comme une simple loi, rompu avec les usages antérieurs concernant les modifications au fond qui requéraient l’unanimité (ou presque) des élu-es de l’Assemblée nationale et inséré une série de dispositions ayant pour objectifs de restreindre la portée des droits fondamentaux enchâssés dans ce texte fondamental de l’ordre juridique québécois. Cette présentation a pour objectif d’identifier la nature d...

La relation entre la Charte québécoise et les parlementaires est marquée depuis ses débuts par l’ambivalence. D’une part, le fait que la Charte ait pu voir le jour témoigne d’une prise de conscience qu’il était temps que « l’Assemblée […] définisse et s’impose à elle-même des limites » (Rivest 2015, 14) afin d’assurer un meilleur respect des droits fondamentaux. D’autre part, le refus de gouvernements successifs d’achever le processus de constitutionnalisation signale la volonté des parlement...

En matière de liberté d’association, la Charte québécoise se trouve généralement aux abonnés absents, Soit qu’elle est passée sous silence, ou assimilée sans nuances à la Charte canadienne, ou encore interprétée de manière formaliste, ou écartée sans ménagement, par voie de dérogation par exemple. Ceci peut être le fait des tribunaux judiciaires ou des décideurs administratifs, ou de l’État législatif ou gouvernemental, sans parler des médias et autres acteurs pr...

Cette présentation examine dans quelle mesure l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne permet de saisir les discriminations intersectionnelles, soit celles résultant de la combinaison simultanée de motifs interdits de discrimination produisant une expérience unique. S'appuyant sur des travaux antérieurs ayant identifié les pistes d'une mobilisation de l'intersectionnalité comme cadre d'analyse de la norme antidiscriminatoire québécoise, la présentation propose ...