Le cadre législatif de la gestion et de la valorisation du patrimoine culturel : outils et procédures
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La Loi sur le patrimoine culturel du Québec en vigueur depuis octobre 2012 a apporté plusieurs innovations et a élargi la notion de patrimoine. Dans cette perspective, elle laisse une large place aux municipalités dans la détermination, la gestion et la valorisation de leur patrimoine. À cet effet, cette loi s’inscrit désormais dans le cadre du droit municipal au même titre que les autres législations qui encadrent l’administration municipale et la gestion du territoire.
Depuis quelques années, les recherches récentes démontrent que le patrimoine peut agir comme un levier économique, touristique, social et culturel efficace et durable pour une collectivité tout en valorisant les caractéristiques identitaires et historiques d’une communauté.
Cette communication propose de mettre en lumière les différents outils et procédures prévus dans la Loi sur le patrimoine culturel du Québec afin d’intégrer le patrimoine à la gestion et à l’aménagement d’un territoire tout en valorisant ses composantes dans une perspective de développement local.