Communique le : mercredi 13h30-15h, Atelier 5 - C

Titre :
Frontières spatiales et juridiques de l’accès aux droits de populations marginales

Résumé :
La  protection  sociale  française  est en  mutation,  combinant  trois  modèles : l’assistance, l’assurance sociale et l’assurance privée (Kerleau, 2012). Parmi ces combinaisons, on repère à la fin desannées1990 l’émergence de droits sociaux destinés à couvrir des populations dites exclues. La loi d’orientation du29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions définit la population exclue comme l’ensemble des   personnes   qui   n’ontpas   effectivement   accès aux   droits fondamentaux  existants.  Deux  grands  types de  mesure  y  répondent  : la  lutte contre lenon-recours aux  droits  (Warin,  2010) etla  construction de  dispositifs spécifiques, comme la CMU (Volovitch, 2003). Dans les deux cas, deux critères définissent l’éligibilité aux droits sociaux, les ressources etla résidence. Ce critèrede résidence a pour particularité denepas prendre en compte tous les modes d’habiter.  Cette communication interroge la notion de frontière à partir d’une relecture delanotion  d’exclusion. Ennous  concentrant  sur  les  conditions  d’accès aux  droits sociaux, nous  souhaitons  mettre  l’accent  sur le  rapport  à  l’espace  déployé autravers du droit et ses conséquences sur l’exclusion de populations considéréescomme vivant dansdes logements présentant des caractéristiques particulières, au sens de l’INSEE, les habitats de fortune, les caravanes, les chambres meublées notamment. Nous chercherons à penser ensemble les frontières du territoire etdu  droit  considérant  cette  notion dansun sens  spatio-administratif lié  à la  délimitation  d’un  territoire et  d’un  mode  d’accès aux  droits.  Nous  analyserons desdonnéesde    terrain    recueillies    par une    méthode    mixte    d’observation, questionnaire et  entretien auprès de  populations  identifiéespar  les  acteurs publics  locaux  comme  empêchées  d’accéder au  droit  commun etaux  aides locales du  fait  d’un  mode de  résidence  considéré  comme  particulier.  Ces populations  sont  identifiées  comme gensdu  voyage,  migrants,  sans  domicile fixe.  L’enquête  est  effectuée auprès desprofessionnels etdes  populations concernées.