COLLOQUE

Comment mieux encadrer le commerce en ligne: défis et opportunités

Le vendredi 1^er novembre 2024 de 9h00 à 16h00
à la Chaufferie du Cœur des sciences de l’UQÀM

175, avenue du Président-Kennedy
Montréal (Québec) H2X 0A3
(Métro Place-des-Arts)

Inscription obligatoire

40 $ + tx / personne
(gratuit pour les étudiant-e-s)

Thématique

Avec l’essor considérable d’Internet aux cours des vingt dernières années, l’économie et la société québécoise et canadienne continuent de se numériser. La pandémie a nettement accéléré cette tendance. Un nombre grandissant d’activités prennent désormais place dans le cyberespace.

Alors que les législateurs se mettent partout à l’œuvre pour tenter d’encadrer les activités sur Internet, comment peut-on mieux règlementer le commerce en ligne au Québec et au Canada ?

Par exemple:

• Comment mieux pallier le rapport de force asymétrique entre cybercommerçant et cyberconsommateur dans le contexte particulier du commerce en ligne ?
• Comment concilier le droit à la vie privée des internautes et les intérêts commerciaux des publicitaires ?
• Comment nos lois parviennent-elles à encadrer les transactions virtuelles qui transcendent nos frontières ?
• Et enfin, quels enseignements pouvons-nous tirer des initiatives européennes en la matière ?

En posant un regard prospectif sur les adaptations nécessaires du cadre législatif québécois et canadien, le colloque contribuera en outre à réfléchir à une question sous-jacente, soit celle de savoir quel ordre de gouvernement sera compétent pour les mettre en œuvre et comment interagiront les normes adoptées par chacun d’eux.

PROGRAMME

9h00

Mot d’ouverture

9h15-10h30

Repenser le droit de la cyberconsommation : perspectives québécoise et européenne

Présidence : Marie-Ève Arbour (Université Laval)

• Professeur Nicolas Vermeys (Université de Montréal)

Titre de la présentation : Repenser le commerce en ligne au Québec : problèmes et pistes de solutions

Résumé : Cette présentation propose de revenir sur les problèmes les plus importants du droit du commerce en ligne, au Québec, de même que sur certaines solutions permettant de pallier ces problèmes.

• Professeure Elise Poillot (Université du Luxembourg)

Titre de la présentation : Le cyberconsommateur : regards croisés de droit européen et français

Résumé : Cette présentation a pour objectif de présenter les traits saillants de la protection mise en place par le droit de l’Union européenne et d’examiner les éventuelles spécificités du droit français au regard de celui-ci. Parmi ceux-ci, une attention particulière sera accordée à la question de l’articulation du droit de la protection des consommateurs et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• Professeur Patrick Taillon (Université Laval)

Titre de la présentation : Encadrer la consommation de produits culturels en ligne : quelle compétence pour le Québec?

Résumé : Cette présentation s'intéresse aux limites de la compétence fédérale sur les télécommunications à l'égard des contenus commercialisés par le biais d'Internet, tout en identifiant des moyens d'action législative que pourrait avoir le Québec pour les encadrer — notamment en ce qui concerne les produits culturels en ligne.

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10h30-10h45
Pause

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10h45-12h15

« Recommandé pour vous »: règlementer le ciblage publicitaire

Présidence : Gabriel-Arnaud Berthold (Université du Québec à Montréal)

• Professeur Ledy Rivas Zannou (Université du Québec en Outaouais)

Titre de la présentation : Naviguer dans les eaux troubles de la réglementation de la publicité comportementale en ligne : analyse de l’exercice du contrôle en matière de PRP par le consentement

Résumé : À l’ère du big data, plusieurs outils permettent aux entreprises investies dans le domaine de la publicité de procéder à un profilage de masse. Celui-ci opère au moyen de l’utilisation de témoins de connexion, par l’inspection de paquets profonds, grâce aux adresses IP ou encore aux coordonnées GPS des cellulaires. Ces moyens constituent un arsenal pour traquer l’utilisateur sachant que leur couplage avec d’autres techniques sophistiquées permet d’établir des profils-types qui renseignent davantage sur les habitudes et comportements de ce dernier. Évidemment, cette pratique n’est pas interdite bien qu’elle soulève quelques enjeux à l’aune de la protection des consommateurs. Pour répondre à ces enjeux, la plupart des dispositifs juridiques susceptibles d’appréhender la réalité du ciblage publicitaire mobilisent le mécanisme du consentement comme outil d’exercice de contrôle en matière de protection des renseignements personnels. Ce faisant, l’architecture de sécurisation du profilage en ligne est construite autour de la conception du « consentement libre et éclairé ». Si, sur le plan théorique, on peut se féliciter de la place que confère cet outil juridique à l’individu dans le contrôle de ses renseignements personnels, la réalité sur le plan pratique est moins reluisante car quelques doutes subsistent quant à l’effectivité de ce contrôle par le consentement. À partir de cette ambivalence et en considération des abus auxquels son utilisation peut donner lieu, cette communication propose de déconstruire le mythe du consentement protecteur en matière de profilage en ligne tout en esquissant les conditions de son renouvellement.

• Professeure Pascale Chapdelaine (Université de Windsor)

Titre de la présentation : Les prix personnalisés par algorithmes sous l’angle de la protection des renseignements personnels, du droit de la consommation, et du droit à l’égalité

Résumé : La personnalisation des prix par algorithmes (PPA) est de plus en plus répandue dans le commerce en ligne. Elle vise à déterminer le prix maximal que nous sommes prêts à payer pour un bien ou service en ayant recours à nos renseignements personnels. Le but ultime est de maximiser les profits. Difficile à détecter, elle rebute la majorité des consommateurs. Le prix étant un terme essentiel de tout contrat de consommation, la PPA est un angle mort du droit applicable au commerce en ligne. Dans cette présentation, Pascale Chapdelaine examine les instances où la PPA pourrait contrevenir aux lois de protection de renseignements personnels et aux lois anti-discrimination, et par ricochet au droit de la consommation. L’approche réglementaire que nous adopterons par rapport à la PPA est un test décisif (litmus test) de la réglementation du commerce en ligne. Elle explique pourquoi nous avons intérêt à accorder plus d’attention à cette pratique commerciale.

• Professeure Catherine Mathieu (Université du Québec à Montréal)

Titre de la présentation : Le partage des compétences en matière de ciblage publicitaire : démêler l'écheveau constitutionnel

Résumé : Cette présentation explore les champs d'action respectifs (ou concurrents) des législateurs fédéraux et provinciaux pour encadrer la publicité en ligne et le ciblage publicitaire. Pour ce faire, la conférencière examine la manière dont la jurisprudence a défini jusqu'ici les contours des chefs de compétence législative des deux ordres de gouvernement pouvant sous-tendre la règlementation de la publicité, de la protection des renseignements personnels et de l'utilisation commerciale de l'intelligence artificielle.

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12h15-13h30

Pause-déjeuner

(Un lunch sera offert.)

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13h30-15h00

Le commerce au-delà des frontières: appliquer le droit dans le cyberespace

Présidencde : Catherine Mathieu (Université du Québec à Montréal)

• Professeur Guillaume Laganière (Université du Québec à Montréal)

Titre de la présentation : Internationaliser la Loi sur la protection du consommateur

Résumé : Cette présentation aborde la question de l'application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec dans les rapports de consommation à dimension internationale, en particulier dans le contexte du commerce en ligne. Le conférencier examine trois approches pour déterminer la portée territoriale de cette loi : l'approche du rattachement basée sur les règles de conflit de lois, le traitement de la loi comme une loi d'application nécessaire et l'approche du droit public fondée sur l'existence d'un lien suffisant avec la province.

• M^e Guillaume Talbot-Lachance (BLG)

Titre de la présentation : Défis d’application de la Charte de la langue française en matière de commerce électronique

Résumé : Cette présentation proposera un aperçu des principales règles de la Charte de la langue françaiseapplicables au commerce électronique, sous l’angle des défis juridiques et pratiques liés à leur application dans le domaine numérique. Le conférencier abordera, entre autres, les règles concernant les contrats, les sites web, les logiciels et les applications mobiles, ainsi que celles applicables à la publicité. Il traitera également des mécanismes juridiques visant à assurer le respect de ces règles par les entreprises et de certaines de leurs limites.

• M^e Simon Bouthillier (McCarthy Tétrault)

Titre de la présentation : L'étendue de la compétence des provinces en matière de réglementation du commerce en ligne

Résumé : Le conférencier traitera des difficultés que soulève le cadre constitutionnel canadien quant à l'applicabilité des lois québécoises aux activités commerciales sur Internet.

15h00

Cocktail de clôture

Avec le soutien financier de