La gouvernance du fleuve Saint-Laurent : Fiction ou réalité? - SESSION 1 de 2

Le fleuve Saint-Laurent joue un rôle majeur dans l’organisation territoriale du Québec bâti où plus de 340 municipalités, dont les plus grosses villes, sont directement établies sur ses rives. Au cœur des activités économiques de la province de Québec, le fleuve constitue la source d’approvisionnement en eau potable de près de la moitié des Québécois. Depuis l’anthropocène, les activités humaines ont profondément transformé les paysages riverains des grands fleuves comme celui du Saint-Laurent en modifiant l’hétérogénéité et la connectivité de leurs habitats, ce qui risque de s’aggraver avec les changements climatiques en cours. Des transformations des caractéristiques physico-chimiques du fleuve Saint-Laurent, telles que celles découlant de la migration du front salin, – lequel menace dorénavant l’approvisionnement en eau douce des villes de Québec et de Lévis–, ont aussi mené à la disparition et au déclin de plusieurs espèces aquatiques jadis abondantes et à la réduction des activités humaines dans le fleuve ou ses affluents, une tendance qui risque de s’aggraver avec le temps. 

Le présent panel propose d’explorer le potentiel du cadre juridique qui permet de protéger le fleuve Saint-Laurent et ses affluents et de prendre la mesure de certaines menaces qui pèsent sur la qualité de ses écosystèmes. Quels sont les outils les plus performants en notre possession, ou bien à mettre en place, qui permettraient à la société québécoise d’atteindre un mode de gouvernance efficace du fleuve Saint-Laurent? Est-ce que la reconnaissance du fleuve comme personnalité juridique, en tant que sujet de droits, est une option pertinente dans la mesure où il y a déjà un cadre législatif protégeant l’eau au Québec?

Une Rivière avec des droits

Yenny Vega Cárdenas, Ph.D.

Un mouvement grandissant vient promouvoir la conscience écologique en tentant d'appliquer des principes moraux au comportement humain. La justice doit dépasser le cadre de l'anthropocentrisme pour se tourner vers l'écocentrisme. C'est dans ce contexte que la théorie des Droits de la Nature apparaît pour questionner les devoirs éthiques des humains, d'abord envers les autres générations et ensuite envers les autres espèces avec qui on partage cette maison commune. La présentation illustrera les fondements des droits de la Nature qui émergent dans un contexte de pluralisme juridique, à ce sujet, on explorera le cas de la rivière Magpie, première rivière à avoir été déclarée sujet de droit au Canada, ainsi que le processus de reconnaissance de la personnalité juridique du Fleuve Saint-Laurent.

Source : site web OIDN  https://observatoirenature.org/observatorio/notre-equipe%ef%bf%bc/

L’Alliance Saint-Laurent, unis pour protéger le Fleuve

Inès Benadda (OIDN)

Est-ce que le cadre juridique actuel permet la protection adéquate du bassin versant du Fleuve Saint-Laurent ? Afin de répondre à cette problématique, cette présentation illustrera le cadre juridique de l’eau au Québec, tel que détaillé dans l’ouvrage collectif Une personnalité juridique pour le Fleuve Saint-Laurent et les Fleuves du monde (2021, Éditions JFD) et en quoi la personnalité juridique semble être une bonne solution pour la protection du Fleuve Saint-Laurent, tout comme de quelle façon cette démarche multidisciplinaire menée par l’Observatoire international des droits de la Nature avec l’Alliance Saint-Laurent, impliquant différents acteurs, est non seulement possible, voire nécessaire, pour un tel projet de reconnaissance légale d’une entité naturelle.

Vers un modèle de gouvernance participative inclusive du Fleuve Saint-Laurent

Nathalie Gravel, Ph.D. 

Devant les menaces d’origine humaine et climatique, plusieurs constatent que les mesures et les lois en place ne sont pas suffisantes pour protéger les écosystèmes du fleuve Saint-Laurent. Comment les parties prenantes peuvent-elles collaborer avec le Fleuve afin de lui garantir la santé optimale de ses écosystèmes et la protection de son intégrité? La reconnaissance du Fleuve en tant que personnalité juridique aurait pour conséquence d’octroyer à ce dernier le titre de partie prenante inaliénable dans les prises de décision qui le concernent et de lui donner des droits d’être représenté afin de défendre ses intérêts et son intégralité. La question qu’aborde cette recherche est la suivante : quelles seraient les implications à prévoir d’une reconnaissance du statut de personne juridique du fleuve Saint-Laurent pour la gouvernance participative de ses écosystèmes? Cette recherche vise l’élaboration d’un nouveau cadre de gouvernance participative qui rééquilibrerait les forces Nature-Culture. 

Analyse des systèmes de décision des municipalités en matière d’épandage des sels de voirie dans la vallée du fleuve Saint-Laurent : Étude de cas du bassin versant de la rivière Saint-Charles

Abdoulaye Sock

À l'issue des opérations d'épandage et de déneigement, une partie du sel épandu rejoint inévitablement l'environnement et les cours d'eau et s'y accumule hiver après hiver. Ce sel a un impact sur la faune et la flore aquatiques, mais aussi sur les eaux de surface (lacs, rivières), les aquifères (eaux souterraines) et le sol. L'objectif de notre projet de recherche est d'analyser le processus décisionnel, les politiques gouvernementales et les municipalités concernant la gestion du sel, l'entretien et le déglaçage des voies publiques dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles. De plus, les impacts liés à l'utilisation des sels de voirie dans l'environnement seront étudiés. De là, notre question, à savoir quel cadre législatif a permis d'améliorer les pratiques d'épandage antidérapant au Québec (en limitant la pollution) depuis les années 2000 et que reste-t-il à faire pour atteindre un modèle de gestion éco-responsable ?